Qu’est-ce qu’un Pays ?

  • un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle, ou sociale
  • un territoire défini par une volonté commune des acteurs locaux qui associe élus et citoyens

Pourquoi un Pays ?

  • pour privilégier un travail commun, efficace en vue de réaliser une mission globale de développement
  • pour établir un lieu d’action collective permettant la concertation entre les différents acteurs du territoire envisagé : économiques, associatifs, culturels, …
  • pour développer un espace de projets sur le long terme : 10 ans
  • mais aussi pour accéder aux différentes aides financières (Europe, Etat, Région, Département, …)

Le Pays n'est pas :

  • une nouvelle entité juridique et par la même ne dessaisit aucune collectivité de ses compétences
  • le Pays n’est nullement tenu de respecter des limites administratives pré existantes (toutefois, la loi exige que celles-ci respectent des Communautés de Communes)

En résumé …
L'objectif de la politique des Pays est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur


RAPPEL :

La politique des Pays émerge de la LOADT du 4 février 1995 (article 22), confirmée par la LOADDT du 25 juin 1999 (article 25), dite loi VOYNET. « Ce nouveau mode d’organisation du territoire mis en place en 1999, vise à :

  • promouvoir, au niveau local, des politiques de développement durable au sein de territoires associant plus étroitement villes et espaces ruraux,
  • encourager l’intercommunalité de projet,
  • accroître la participation des acteurs socio-économiques et associatifs aux choix d’aménagement du territoire et de développement économique,
  • faciliter, par la voie contractuelle, la mise en cohérence des politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux. »

Cette loi invente un nouveau mode de démocratie locale participative en introduisant les Conseils de Développement dans la démarche Pays.
Organe consultatif, il représente la société civile, en regroupant des personnes ressources issues du territoire.